membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Au titre des associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)

Titulaire

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition du Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE)

inspecteur général de l'éducation nationale honoraire. Officier du 26 juin 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

personnalités de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication

en application de l'article D. 239-16 (5°) du code de l'éducation

membres de la commission consultative

instituée

dont la composition a été fixée par l'arrêté du

modifié

au titre des sept inspecteurs généraux de l'éducation nationale

directeur d'établissement public. Chevalier du 23 août 1994

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

inspecteur général de l'éducation nationale, directeur du Centre international d'études pédagogiques

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur du Centre international d'études pédagogiques

membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7° Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées

dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

directeur du Centre international d'études pédagogiques. Chevalier du 16 juin 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade d'officier

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur du Centre international d'études pédagogiques

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Paris-I

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié précité

au titre de représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Membre titulaire

inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Au titre de l'enseignement supérieur

délégué aux relations internationales et à la coopération

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

représentants de l'Etat

délégué aux relations internationales et à la coopération

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Membre titulaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégué aux relations internationales et à la coopération

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégué aux relations internationales et à la coopération

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

le conseil scientifique du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes

Personnalités choisies par le conseil d'administration

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

Représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégué aux relations internationales et à la coopération

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur agrégé

délégué aux relations internationales et à la coopération

délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

représentants de l'Etat

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

Au titre de l'éducation nationale

délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

1

représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la recherche

délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

professeur agrégé

délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie

professeur agrégé

directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires